Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Les quatre choix

1. Une sanction qui dépend des faits
2. Toujours la même sanction sans examen des faits
3. Aucune sanction possible
4. La perte automatique de la nationalité

Explication

La sanction varie selon les faits : par exemple, le refus de scolariser après mise en demeure peut être puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Pourquoi les autres choix sont faux

• Toujours la même sanction sans examen des faits — La réponse à retenir est « Une sanction qui dépend des faits » : La sanction varie selon les faits : par exemple, le refus de scolariser après mise en demeure peut être puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
• Aucune sanction possible — La réponse à retenir est « Une sanction qui dépend des faits » : La sanction varie selon les faits : par exemple, le refus de scolariser après mise en demeure peut être puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
• La perte automatique de la nationalité — La réponse à retenir est « Une sanction qui dépend des faits » : La sanction varie selon les faits : par exemple, le refus de scolariser après mise en demeure peut être puni de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Mots difficiles

mise en demeure

Demande officielle de respecter une obligation.

Trois questions liées

• Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?
• Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?
• Quel mariage est reconnu légalement ?