Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

Les quatre choix

1. Les poursuites françaises sont en principe suspendues pendant son mandat
2. Il peut être poursuivi immédiatement comme tout citoyen pendant son mandat
3. Il ne peut jamais répondre de ses actes
4. Le maire le juge directement

Explication

La Constitution suspend en principe les poursuites devant les juridictions françaises pendant le mandat ; elles peuvent reprendre un mois après sa fin. Des exceptions constitutionnelles existent.

Pourquoi les autres choix sont faux

• Il peut être poursuivi immédiatement comme tout citoyen pendant son mandat — La réponse à retenir est « Les poursuites françaises sont en principe suspendues pendant son mandat » : La Constitution suspend en principe les poursuites devant les juridictions françaises pendant le mandat ; elles peuvent reprendre un mois après sa fin. Des exceptions constitutionnelles existent.
• Il ne peut jamais répondre de ses actes — La réponse à retenir est « Les poursuites françaises sont en principe suspendues pendant son mandat » : La Constitution suspend en principe les poursuites devant les juridictions françaises pendant le mandat ; elles peuvent reprendre un mois après sa fin. Des exceptions constitutionnelles existent.
• Le maire le juge directement — La réponse à retenir est « Les poursuites françaises sont en principe suspendues pendant son mandat » : La Constitution suspend en principe les poursuites devant les juridictions françaises pendant le mandat ; elles peuvent reprendre un mois après sa fin. Des exceptions constitutionnelles existent.

Mots difficiles

poursuites

Procédure engagée contre une personne devant la justice.

Trois questions liées

• Qu'est-ce que l'État de droit ?
• La loi est l'expression de :
• Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?